Actualités > [Covid-19] Reconfinement : Les précisions de la préfecture maritime de l'Atlantique

Résumé de la question posée aux trois préfectures maritimes par l'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs) :

"Pouvez-vous nous aider à interpréter utilement les arrêtés des préfets maritimes pour permettre à nos membres d’accéder à bord de leurs navires stationnés dans les ports afin de réaliser la maintenance indispensable à ces derniers ?"

Suite à notre demande et nos entretiens, nous avons reçu les précisions suivantes de la Préfecture maritime de l'Atlantique:

"L’arrêté n°2020/019 du préfet maritime a bien pris en compte la nécessité pour les plaisanciers d’accéder à leurs navires pour les amener à l’hivernage ou assurer la qualité de leur mouillage. Il s’agit bien d’un impératif de sécurité maritime et, à ce titre, les plaisanciers peuvent cocher sur leur attestation la huitième case : "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative" pour accéder à leur navire dans une ZMEL ou un mouillage individuel.

Le préfet maritime n’est toutefois pas compétent pour réglementer les activités dans les limites administratives des ports maritimes et la circulation à terre. Aussi ces aspects, qui relèvent des préfets de département, ne peuvent être couverts par son arrêté. Suite à votre mail nous avons néanmoins contacté les délégations à la mer et au littoral des 10 départements de la façade Atlantique, le besoin lié à l’hivernage est parfaitement pris en compte et à leur connaissance aucun usager n’a été gêné jusqu’à ce jour. Comme convenu au téléphone nous leur ferons part de la question relative aux ports afin que ceux-ci soient informés et sensibilisés sur le sujet.

Je vous informe par ailleurs que la question a été abordée ce jour au niveau central, le secrétariat général à la mer nous a informé ce matin (heureux hasard de calendrier) que d’une part l’hivernage est bien autorisé sans limite de date, avec un mouvement direct, et la double justification du titre de propriété du navire et du mouillage autorisé (si cette activité venait à générer trop de mouvements ou d’abus, elle serait alors cadrée dans le temps). Que d’autre part le convoyage par les particuliers est exclu.

Il est bien entendu essentiel que vos adhérents usent de ces possibilités uniquement pour les opérations essentielles et aient d’emblée une lecture restrictive de la dérogation si l’on souhaite la maintenir."

Pour les bateaux stationnés dans les ports, le préfet maritime n’étant pas compétent, nous devons donc nous en remettre aux arrêtés des différents préfets des départements littoraux et aux consignes des délégations à la mer et au littoral.

Publé le 11/11/2020

Màj le 15/11/2020

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