Mémo sur les abus de pouvoir du Maire de Cavalaire à l'encontre des plaisansiers.
17/02/2020 14:05- ADIC - ANNEAU BLEU – APPC
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- MEMO
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DES 3 ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS DE CAVALAIRE
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SUR LES ABUS DE POUVOIR DU MAIRE.
Fait à Cavalaire le 17 février 2020
Dans toutes les instances, comités, conseils, commissions, le Maire s’est arrangé pour maintenir à distance toutes contestations, oppositions, débats et rendre opaque ou caché, tout document qui pourrait révéler des manœuvres problématiques ou contestables, voire litigieuses.
Les instances officielles :
1 - le CLUPP :
Le Comité Local des Usagers Permanents du Port doit se tenir une fois par an et les membres plaisanciers reçoivent communication du budget du port et votent pour désigner les représentants des plaisanciers au Conseil portuaire. (Articles R5314-17 et R5314-19 du code des transports).
La dernière réunion du CLUPP, s’est tenue le 3 mars 2017 et depuis aucune réunion n’a été organisée. Pas de CLUPP en 2018 et pas de CLUPP pour 2019.
Pour ne pas avoir de contestataires au Conseil Portuaire, le Maire s’abstient d’organiser les réunions du CLUPP et contrer ainsi l’adhésion des représentants de plaisanciers, l’ADIC et l’APPC qui s’étaient portés candidats depuis le 7 avril 2018. (Voir pièce jointe N°1).
Le 5 avril 2019, le Maire annule la réunion du CLUPP prévue le 15 avril 2019. Une autre date ne sera jamais proposée. (pièce jointe N°2 ).
2 - le Conseil Portuaire :
Dans cette instance, 3 représentants de plaisanciers plus 3 suppléants, doivent être nommés par arrêté du Maire après désignation au CLUPP. (Article R5314-17 du code des transports).
Dans l’article R5314-23 du code des transports, est stipulé « l’ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire, les documents doivent être des copies des originaux et non pas des résumés ou des synthèses ». Cette disposition n’étant jamais respectée, les plaisanciers sont privés de mandater un représentant légitime bien informé pour porter les votes des plaisanciers à tous les conseils portuaires depuis 2015. Ils sont donc empêchés de faire valoir leurs droits qui leur sont donnés par les articles R5314-17 à 29 du code des transports.
En infraction à l’article R5314-23 du code des transports, les convocations au conseil portuaire sont émises dans un délai insuffisant. Par exemple la réunion au conseil portuaire du 21/12/2018, les convocations ont été diffusées le 13/12/2018 soit 6 jours ouvrables avant, alors que les textes prévoient au moins 15 jours avant. Dans ces circonstances, il n’est pas aisé d’être présent. (Pièces N°3).
Depuis 2014, seuls les CLUPP du 13/11/2014 et du 3 mars 2017 ont désigné des plaisanciers pour le renouvellement de ceux-ci aux conseils portuaires. Cette déplorable situation se traduit par la présence aux conseils portuaires de représentants de plaisanciers qui sont illégitimes à ce poste.
Par Arrêté Municipal du 14/12/2018, la composition des représentants au conseil portuaire est la suivante (Pièces N°4):
- Un plaisancier et son suppléant, légitimement désignés et nommés à ce poste.
- Une professionnelle du nautisme qui ne représente qu’elle même et qui est en conflit d’intérêt à ce poste. Elle occupe un poste à responsabilité dans un chantier naval du port. elle ne communique pas avec un groupe de plaisanciers, elle ne produit aucun compte rendu des réunions du conseil portuaire, elle n’informe personne des délibérations.
- Un professionnel responsable à la société des vedettes des îles, de transport de passagers et dont le siège est au Lavandou. Même situation que précédemment, il ne représente que lui-même et ne communique pas avec les plaisanciers.
Le 12 juin 2018 (Pièces N°5), le maire sursoit à sa décision d’intégrer deux représentants de plaisanciers au sein du conseil portuaire, eux-mêmes présidents des associations de plaisanciers l’ADIC et l’APPC. Il parle d’échanges et de publications sans désigner lesquels ? Si de simples publications et échanges suffisent à exclure, alors se pose la question de la place de la démocratie et du respect des droits sur la commune de Cavalaire ? Il faut préciser que l’intégration au conseil portuaire avait été décidée par le Maire et les membres du conseil portuaire du 7 mars 2018 (pièce N°6) sans désignation préalable au CLUPP.
Les prévisions de réunions du conseil portuaire pour 2019 étaient les suivantes (pièce N°7):
- Mercredi 13 mars 2019 qui a été décalée au 1er avril 2019,
- Lundi 17 juin 2019, n’a pas été organisée,
- Vendredi 13 septembre 2019, n’a pas été organisée,
- Lundi 16 décembre 2019, n’a pas été organisé.
Le compte rendu du conseil portuaire du 1 avril 2019 (pièce N°9) a été reçu le 12 septembre 2019 (6 mois après sa tenue pièce N°10), antidaté au 30 avril 2019 et en cours d’élaboration le 7 mai 2019 (pièce N°10). Cherchez les erreurs ? Le fait d’envoyer le compte rendu 6 mois après, empêche tout recours, puisque les recours doivent intervenir dans les 2 mois.
3 – la SPL :
La Société Publique Locale est l’organisme de gestion du port mis en place par le Maire depuis le 1er juillet 2018. Le Maire s’est autoproclamé Président Directeur Général et a désigné 11 administrateurs dans les membres de sa majorité municipale. Un membre de l’opposition municipale s’est vu refuser un poste d’administrateur (aucune opposition n’étant supportée par le Maire). Il n’y a donc aucun contrôle extérieur à cette instance pour rendre compte des pratiques bonnes ou litigieuses des membres de la SPL..
Seuls les comptes pour le 2ième semestre de 2018 d’une grande opacité, ont été publiés.
4 – La Grande Commission Nautique (pièce N°8) :
Le 15 décembre 2017 s’est tenue, sans aucun avis préalable, une grande commission nautique pour émettre un avis sur le projet d’aménagement du port de Cavalaire s/ mer.
On peut observer que les plaisanciers usagers du port (1181 bateaux) et contributaires financiers au fonctionnement de celui-ci, étaient représentés très minoritairement à cette commission et les associations de plaisanciers n’ont pas été averties de cette réunion.
Ont été désignés comme représentants des plaisanciers par le Maire :
- Un responsable du Yacht Club situé sur la plage de Cavalaire en dehors du périmètre portuaire qui ne représente aucun groupe de plaisanciers, qui n’a reçu aucun mandat d’association de plaisancier, qui ne communique pas avec les plaisanciers et qui n’a produit aucun rapport sur sa mission dans le cadre de la Grande Commission Nautique.
- Un plaisancier complaisant qui n’a reçu aucun mandat d’association de plaisanciers, qui n’a pas communiqué avec d’autres plaisanciers, qui n’a produit aucun rapport sur sa mission dans le cadre de cette commission et dont l’avis est resté lettre morte.
Voilà comment on exclu les plaisanciers de toutes les instances décisionnaires sur le projet ECOBLEU. Qui a le plus d’expérience sur la circulation des bateaux dans les bassins du port que les plaisanciers !
Les options de circulation démontrées dans le rapport, sont de l’expérience des plaisanciers, inapplicables. Ils semble que les participants à cette commission ont été tout simplement bernés. Il faut également souligner qu’aucune expertise en dehors de celle du bureau d’étude Corinthe, n’a été diligentée, les associations de plaisanciers ne disposant pas des moyens financiers pour y satisfaire.
Par contre, on s’étonne que les services de l’état décisionnaires pour ce projet, n’aient pas engagé une contre expertise. Cela paraît relever du principe minimum de précautions. Deux avis valent mieux qu’un !
5 – Les Comités de concertations :
Institués par le Maire et dont les membres étaient désignés par le Maire. Dans ces comités, des avis différents aux options retenues par les responsables du projet ECOBLEU, ont été soulevés et bizarrement, ces avis n’ont pas été mentionnés dans les comptes rendus ! Là encore la censure a sévi. On peut ajouter que les deux derniers comités de concertation ont été très houleux, et que les comptes rendus n’ont pas été publiés. Dans ces circonstances, le Maire peut clamer haut et fort que dans ces concertations, les participants se sont prononcés à l’unanimité sur toutes les options du projet ECOBLEU.
6 – L’enquête publique :
C’est avec étonnement et contre l’avis de 70 % des participants, que la commissaire enquêtrice a donné un avis favorable à la loi sur l’eau concernant le projet ECOBLEU. Elle n’a même pas exprimé quelques réserves. Elle aussi n’a diligenté aucune contre expertise pour se prononcer. Tant que les enquêtes publiques seront payées par les responsables des projets (pour ce projet, le Maire), il ne faut pas s’attendre à d’autres résultats.
7 – Conclusions :
Ci-dessus, quelques exemples des abus de pouvoir pratiqués par le Maire de Cavalaire dans le cadre du projet ECOBLEU. Il s’est arrangé pour que rien ne change du projet initial porté par 3 ou 4 personnes de son entourage dont le responsable du bureau d’étude Corinthe (proximité avec le Maire dénoncée par un signalement de l’association Anticor auprès du Procureur de la République).
Ci-dessous, les pièces justificatives:
PIECES JUSTIFICATIVES
Pièce N°1
Message du 17/04/18 18:58
> De : "Jean-Pierre THIBONNET" <jean-pierre.thibonnet@wanadoo.fr>
> A : "port" <port@cavalaire.fr>
> Copie à :
> Objet : Adhésion au Conseil Portuaire.
>
>
>
> A l'attention de Mr Quirouard-Frileuse,
>
> Conformément aux droits des plaisanciers, nous demandons à ce qu'une plus juste représentation de ceux-ci au sein du Conseil Portuaire soit enfin instaurée.
> Au dernier Conseil Portuaire du 7 mars 2018, les responsables ont acté que chaque association sera représentée à condition d'en faire la demande.
> C'est pourquoi l'association APPC demande l'inscription de deux de ses représentants, à savoir:
> - comme titulaire: Mr THIBONNET Jean-Pierre, secrétaire de l'APPC,
> - comme suppléant: Mr ESPINOSA Jean-Claude, Président de l'APPC.
> Nous souhaitons que ces inscriptions soient effectives avant le prochain Conseil Portuaire.
>
> Merci de nous faire part de votre décision et dans cette attente, recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre considération.
Pièce N°2
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de |
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à |
"GRAIL Christine CABINET DU MAIRE" |
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date |
05/04/19 10:52 |
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CLUPP - Annulation Réunion du 15/04/2019 |
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Mesdames, Messieurs, prévue le 15 Avril prochain. Une date vous sera proposée ultérieurement.
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Virginie Carcasson Tel: 04 94 64 17 81 Fax: 04 94 64 67 06 |
Pièce N°3
Message du 13/12/18 15:55
> De : "Virginie CARCASSON" <virginie.carcasson@cavalaire.fr>
> A : "BUSCHIAZZO Philippe" <christelle.marin6783@laposte.net>, "QUIROUARD-FRILEUSE Marc-Emmanuel" <marc-emmanuel.quirouard-frileuse@cavalaire.fr>, "ARMINGOL Lucien" <lucien.armingol@wanadoo.fr>, "OLIVON Aline" <olivon@wanadoo.fr>, "BOUDOU Yves" <hallnautique@orange.fr>, "RIO et FILS" <rioetfils@orange.fr>, "BAGNAUD Pascale Conseillère M." <pascale.bagnaud-lebas@orange.fr>, "SANDRE Valérie" <marine-plaisance@wanadoo.fr>, "VECCHI Patrice" <patrice.vecchi@cavalaire.fr>, "MONSIEUR LE MAIRE" <christine.grail@cavalaire.fr>, "HUC Jimmy" <exploitation@vedettesilesdor.fr>, "Mme LECCA-BERGER Muriel" <mlecca-berger@var.fr>, "AUBERT Jérôme" <angela.ministeri@var.cci.fr>, "GARNIER Céline Adjointe Déléguée" <celine.garnier@cavalaire.fr>, "GEORGES Arnaud - Directeur Cabinet" <arnaud.georges@cavalaire.fr>
> Copie à :
> Objet : Convocation CONSEIL PORTUAIRE le Vendredi 21/12/2018 à 15 H 00
>
>
> > Mesdames, Messieurs
>
> Dans l'attente de la réception des convocations signées, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Portuaire dont vous faites partie, et qui se tiendra le :
>
> VENDREDI 21 DECEMBRE à 15 h 00
> HÔTEL DE VILLE
> Salle du 3ème Etage
> ORDRE DU JOUR :
>
> 1. Délégation de Service Public (DSP) Rapport 2017 de l’exploitant dela Cale de Grutage.
> 2. Prolongation de la mise à disposition de conteneurs pour les centres de plongée,
> 3. Autorisation d’Occupation Temporaire du chantier naval,
> 4. Autorisation d’Occupation Temporaire de la base de jets,
> 5. Tarifs :
> a. Locations d’emplacements à quai ; ventilation des catégories de 15 à 18 m, de 18 à 21 m, de 21 à 24 m et de 24 à 30 m
> b. Redevances pour occupation des quais et des espaces transférés à la SPL pour activités non liées au nautisme
> 6. Délai supplémentaire à accorder pour le règlement des 2èmes arrhes pour l’achat des nouvelles Garanties d’Usage.
> 7. Avenant au contrat de garantie d’usage pour les places non existantes
> 8. Plan d’Action Prévisionnel
> 9. Plan de Réception des déchets
> 10. Questions diverses.
>
Vous remerciant de votre compréhension
> Bien Cordialement
>
>
--
>
Virginie Carcasson
> Secrétariat
> Port HERACLEA de Cavalaire
> CAPITAINERIE
>
>
Tel: 04 94 64 17 81 Fax: 04 94 64 67 06
> virginie.carcasson@cavalaire.fr
Pièce N°10
envoyé : 7 mai 2019 à 08:23
> de : Virginie CARCASSON <virginie.carcasson@cavalaire.fr>
> à : Lucien ARMINGOL <lucien.armingol@orange.fr>
> cc : QUIROUARD-FRILEUSE Marc-Emmanuel <marc-emmanuel.quirouard-frileuse@cavalaire.fr>
> objet : Re: Fwd: Conseil portuaire du 1/04/2019
> Bonjour M. ARMINGOL
>
> Le Compte Rendu du dernier Conseil portuaire est en cours d’élaboration.
Dès qu’il sera finalisé, nous ne manquerons pas de vous l'envoyer.
> Vous remerciant de votre compréhension,
> Bien Cordialement
>
> P/O M. Marc-Emmanuel QUIROUARD-FRILEUSE
> Directeur du Port
>
>
Virginie Carcasson
> Secrétariat Direction
> Port HERACLEA de Cavalaire
> CAPITAINERIE
> Tel: 04 94 64 17 81 Fax: 04 94 64 67 06
> virginie.carcasson@cavalaire.fr
> P Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
mail transféré
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Le 12/09/2019, à 11:57, Virginie CARCASSON a écrit :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, avec un peu de retard, le compte-rendu du Conseil Portuaire du 1er avril dernier.
Je vous en souhaite bonne réception et vous remercie de votre compréhension,
Bien Cordialement
--
Virginie Carcasson
Secrétariat Direction
Port HERACLEA de Cavalaire
CAPITAINERIE
Tel: 04 94 64 17 81 Fax: 04 94 64 67 06
virginie.carcasson@cavalaire.fr
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